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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : le 29 octobre 2018

Politique de confidentialité de la Ligue canadienne de hockey

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont la Ligue canadienne de hockey et ses affiliés (collectivement, la « Ligue canadienne de hockey », « la LCH », « nous », « notre » et « nos ») utilisent les informations fournies pour faire fonctionner nos sites Web, notre application mobile et autres applications, ainsi que tout autre service en ligne qui affiche ou fournit un lien autorisé vers la présente politique de confidentialité (collectivement, les « services »).

Les sites officiels des ligues membres et des équipes membres de la Ligue canadienne de hockey font partie du réseau de sites Web de la LCH et sont régis par la présente politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez toutes les conditions générales de la présente politique de confidentialité et consentez aux pratiques décrites dans les présentes. En particulier, en nous soumettant vos données personnelles, vous serez réputé avoir donné votre permission pour l’utilisation et la divulgation mentionnées dans les présentes.

Collecte et utilisation des informations personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs par la Ligue canadienne de hockey ont lieu dans des circonstances limitées et à des moments précis, notamment lors de l’inscription à nos divers services de courriel personnalisés et lors de la participation à divers concours et promotions en ligne. Les informations sur les utilisateurs collectées par la Ligue canadienne de hockey peuvent inclure à la fois: (i) des informations personnelles fournies directement par les utilisateurs, telles que le nom d’un utilisateur, son adresse postale, son courrier électronique et d’autres informations personnelles recueillies au moyen de formulaires en ligne, ainsi que (ii) la collecte automatique par les cookies, les balises Web et autres technologies de certaines informations, telles que les informations de connexion (c’est-à-dire votre adresse IP) et les informations relatives au périphérique (c’est-à-dire, les identificateurs pouvant être spécifiques à votre périphérique).

Ni la Ligue canadienne de hockey ni ses affiliés n’utilisent les informations personnelles à des fins autres que la fourniture de services et la facilitation de la fourniture de services, l’amélioration de notre fonctionnement et de nos services, la fourniture de publicité efficace ou tel que décrit au point de collecte et conformément à votre consentement. Des exemples spécifiques de ces utilisations autorisées incluent :

  • Vous fournir les produits, promotions, services, bulletins d’information et informations que vous demandez et répondre à la correspondance que nous recevons de votre part;
  • Vous contacter par courriel ou autrement au sujet de votre compte, de produits, services, concours et événements qui pourraient, selon nous, vous intéresser;
  • Vous envoyer du matériel promotionnel ou des offres spéciales en notre nom ou au nom de nos partenaires marketing ou de leurs sociétés affiliées respectives et d’autres tiers;
  • Maintenir ou administrer les services, effectuer des analyses commerciales ou à d’autres fins internes pour améliorer la qualité de nos activités, des services et des autres produits et services que nous proposons; et
  • Personnaliser votre utilisation des services.

La Ligue canadienne de hockey ne recueille, n’utilise ni ne divulgue intentionnellement de renseignements personnels sur des personnes de moins de 13 ans, sauf dans les cas permis par la loi en vigueur. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles d’une personne de moins de 13 ans autre que celle autorisée par la loi, nous supprimerons immédiatement les informations correspondantes.

Divulgation d’informations personnelles

Nous ne divulguerons, n’échangerons, ne louerons, ne vendrons ni ne transférerons aucune information personnelle à des parties extérieures à la Ligue canadienne de hockey sans votre consentement explicite préalable, sauf indication contraire dans les présentes.

Nous pouvons transférer ou divulguer des informations personnelles comme suit :

  • Partenaires d’affaires et tiers spécifiques : de temps à autre, nous pouvons partager vos informations avec des partenaires d’affaires autres que des fournisseurs de services, tels que nos commanditaires et partenaires de diffusion, ou d’autres tiers, afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales, du matériel promotionnel et autres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées, elles ne seront pas partagées avec ces tiers. Nous prenons des mesures pour veiller à ce que nos partenaires protègent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations que nous partageons avec eux. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pratiques, en matière de confidentialité, de nos partenaires d’affaires qui pourraient utiliser vos informations pour leurs propres besoins.
  • Ligues et équipes membres : nous pouvons partager vos informations avec des représentants des ligues et équipes membres, chacun d’entre eux étant régi par la présente politique de confidentialité.
  • Ententes avec les fournisseurs de services : dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons divulguer (ou rendre autrement disponibles) des informations personnelles à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour traiter les paiements, héberger notre site Web et stocker des informations en notre nom. Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par des tiers fournisseurs de services au Canada et être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et à la sécurité nationale, comme l’exigent les lois de cette juridiction. Nos fournisseurs de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour exercer les fonctions qui leur sont assignées. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des informations personnelles à des fins marketing ou autres.
  • Diffuseurs d’annonces tiers et services de mesure d’indice d’écoute et de trafic: une partie du contenu, de la publicité et des fonctionnalités de nos services peut être fournie par des tiers qui ne nous sont pas affiliés. Par exemple :
  •  Les fournisseurs de contenu qui peuvent organiser des concours, des tirages au sort, des jeux de fiction ou interactifs ou des forums publics sur nos services;
  • Les entreprises de vente au détail et autres pouvant traiter des transactions, fournir un service clientèle et effectuer d’autres tâches connexes;
  • Les fournisseurs de publicité, qui peuvent nous aider, ainsi que nos annonceurs, à fournir des publicités (sur nos services ou ailleurs en ligne) adaptées aux intérêts des utilisateurs et à comprendre la réaction des utilisateurs face à ces publicités;
  • Les entreprises de mesure d’indice d’écoute, qui nous aident à mesurer l’utilisation globale de nos services et à comparer cette utilisation à d’autres services en ligne; et
  • Les services de réseaux sociaux, qui vous permettent de vous connecter à certains de nos services, de commenter le contenu disponible sur nos services et de partager les informations que vous trouvez sur nos services avec votre réseau social.
  • Vente d’entreprise : la Ligue canadienne de hockey, ainsi que ses ligues et ses équipes, peuvent transférer des informations personnelles comme atout dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) concernant en tout ou partie la Ligue canadienne de hockey et ses équipes ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou autre changement de contrôle d’entreprise.
  • Aspect juridique : la Ligue canadienne de hockey, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services peuvent divulguer des informations personnelles à des tiers tel que requis ou autorisé par la loi en vigueur. Il est entendu que nous pouvons divulguer vos informations à des tiers afin de: (i) protéger les droits, la sûreté et la sécurité de la Ligue canadienne de hockey, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses partenaires commerciaux et des utilisateurs de nos services; (ii) répondre à des réclamations ou des plaintes et les résoudre; (iii) prévenir la fraude ou gérer les risques; et (iv) se conformer ou répondre à une procédure policière ou judiciaire ou à une demande de coopération émanant d’un gouvernement, d’un organisme de réglementation ou d’une autre entité, qu’elle soit ou non requise légalement. Lorsque la loi applicable exige la divulgation des informations personnelles de nos utilisateurs, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs concernés avant de respecter ces exigences (dans la mesure où cela ne nous est pas interdit).

Informations concernant nos services

Lorsque vous accédez à nos services, certaines informations peuvent être collectées de manière passive par des témoins (cookies), des données de navigation telles que des URL (Uniform Resource Locator) et des services de suivi divers, notamment :

  • Informations sur les activités : nous pouvons garder trace de certaines des actions que vous effectuez sur le site Web, telles que le contenu des recherches que vous effectuez sur le site Web, uniquement à des fins d’évaluation interne de l’efficacité du site Web. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.
  • Témoins (cookies) : nous pouvons utiliser des témoins (témoins) et autres technologies de stockage local à diverses fins, telles que l’analyse des tendances, l’administration des services, l’analyse de la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services et la collecte d’informations démographiques. En utilisant les services, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins (cookies) et des technologies similaires. Pour plus d’informations, voir « Témoins (cookies), balises Web et autres technologies » ci-dessous.
  • Liens de tiers : notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes que la Ligue canadienne de hockey ne possède ni n’exploite. De plus, des liens vers notre site Web peuvent figurer sur des sites Web ou des plateformes tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à ces tiers sans votre consentement. Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web ou des plateformes tiers pour le confort de l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une caution envers ces sites Web ou plateformes liés, ni une référence à l’endroit de ceux-ci. Les sites Web ou les plateformes liés ont des déclarations de confidentialité, des avis juridiques et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, sauf indication contraire. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web ou plateformes et, par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la manière dont les organisations exploitant ces sites Web ou plateformes liés peuvent collecter, utiliser ou divulguer, protéger et traiter des informations personnelles.

 Témoins (cookies), balises Web et autres technologies
Nos services peuvent utiliser des technologies en ligne appelées « témoins » (cookies) et « balises Web », ainsi que d’autres technologies de stockage local. Cette section explique en quoi consistent ces technologies et comment elles peuvent être utilisées.

 Témoins (cookies) et autres technologies de stockage local

En règle générale, les « témoins » (cookies) sont des fichiers texte placés dans le navigateur de votre appareil. Ils peuvent être utilisés pour vous aider à reconnaître votre navigateur au fil de différentes pages Web, sites Web et sessions de navigation. Ils sont sauvegardés, temporairement ou définitivement, sur votre disque dur, laissant une trace de votre passage. Les informations peuvent inclure des informations telles que la date et l’heure de votre dernière visite, une réponse donnée à une question en ligne, des informations personnelles, etc. Les cookies peuvent également améliorer votre expérience Web en enregistrant vos préférences de navigation pour un site Web donné.

Votre navigateur ou votre appareil peut proposer des paramètres relatifs aux témoins (cookies). Par exemple, vous pourrez peut-être configurer votre navigateur pour ne pas accepter les témoins (cookies) ou pour vous avertir quand un témoin (cookie) est envoyé. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins (cookies) de notre part, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités de nos services. Pour plus d’informations sur la disponibilité de ces paramètres, leur utilisation et leur fonctionnement, consultez le menu d’aide de votre navigateur ou de votre appareil.

Balises Web

Les balises Web sont de petits morceaux de code placés sur des pages Web, insérés dans des vidéos et des courriels pouvant communiquer des informations sur votre navigateur et votre appareil à un serveur. Les balises peuvent être utilisées, entre autres, pour compter les utilisateurs qui visitent une page Web ou lisent un courriel, ou pour envoyer un témoin (cookie) au navigateur d’un utilisateur qui consulte une page Web ou un courriel.

Sécurité des informations personnelles

Nous savons que la sécurité des données est une question fondamentale pour nos utilisateurs et nous nous engageons à protéger les informations personnelles sous notre garde et sous notre contrôle.

La Ligue canadienne de hockey a mis en place des protections administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de se protéger contre tout accès, toute utilisation, toute modification, et toute divulgation qu’elle n’aurait pas autorisée des renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle. Toutefois, veuillez noter que la sécurité d’aucune transmission ou stockage de données ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations et votre vie privée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous divulguez ou transmettez à nos services et ne pouvons être tenus responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation par inadvertance de vos informations, ou toute autre divulgation hors de notre contrôle.
Votre accès en ligne à certaines de vos informations peut être protégé par un mot de passe que vous sélectionnez. Nous vous recommandons vivement de choisir un mot de passe unique, difficile à deviner, et de ne le divulguer à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (telle que par courrier, par téléphone ou par courriel).

Nos pratiques en matière de confidentialité ont pour objectif de respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (la « LPRPDE »). Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la LPRPDE et les règlements qui en découlent. Si tout ce qui est contenu dans la présente politique de confidentialité est en conflit avec la LPRPDE ou une autre législation applicable en matière de protection de la vie privée, les conditions de cette politique de confidentialité seront réputées avoir été modifiées pour s’aligner sur cette législation.

Désinscription

Les utilisateurs peuvent refuser de fournir des informations personnelles et de recevoir des informations sur les mises à jour et les nouveaux services de la Ligue canadienne de hockey, ainsi que refuser de recevoir les offres par courrier électronique de partenaires et commanditaires sélectionnés par la Ligue canadienne de hockey. [Ceci est fait au moment de la collecte initiale de l’information et au cours du processus de mise au point ou de mise à jour.] Le processus de désinscription à la plupart des courriels de la Ligue canadienne de hockey se trouve dans les instructions de désinscription faciles à suivre au bas de ces courriels.

Informations dépersonnalisées

Nous pouvons utiliser sans restriction des informations dépersonnalisées, créées par nous à partir de vos informations personnelles.

La conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps [que votre compte est actif], afin de vous fournir les services et pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Changements à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière d’informations personnelles ou aux lois qui leur sont applicables. La politique de confidentialité révisée sera publiée sur le site Web. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous les publierons sur cette page et ferons de notre mieux pour vous informer de tout changement important. Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur une base régulière.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur les pratiques en matière de confidentialité des services, veuillez contacter Mark Dickie, Responsable senior du digital, ou nous écrire à l’adresse suivante :

Ligue canadienne de hockey

305 avenue Milner, bureau 201

Scarborough, ON M1B 3V4

À l’attention de : [Mark Dickie – Responsable senior du digital]